Le régime de l’Acte de médiation – 1812-1815

Décadence de l’empire français – Napoleon vaincu à Leipzig – La Suisse maintient sa neutralité, mais les alliés pénètrent sur son territoire – Le maréchal Bubna et les Autrichiens à Lausanne – Essai de restauration bernois – Grâce à l’énergie du gouvernement vaudois cet essai avorte – Abrogation de l’Acte de Médiation – Nouvelle Constitution vaudoise – Diète de Zurich – Congrès de Vienne – Retour de Napoléon – seconde abdication – Le pacte de 1815.

Cependant l’étoile, jusqu’ici éblouissante, de Napoléon Bonaparte, descendait rapidement sur l’horizon et si l’élévation avait été surprenante, la chute devait l’être plus encore. La débâcle commence en 1812, pendant cette campagne de Russie (vidéo ci-dessous) entreprise alors que la guerre d’Espagne n’était point encore terminée et qui aboutit à cette désastreuse retraite par la neige et le froid intense ; une armée entière de cinq cent mille hommes périrent et l’Allemagne, jusqu’alors alliée de Bonaparte, profita de la défaite pour se tourner contre lui et enter dans la coalition des alliés. L’année suivante, Napoléon vaincu à Leipzig (octobre 1813) dut se retirer devant les troupes alliées. Il fut déchu par le Sénat et se retira à l’île d’Elbe.
L’Europe, poussa un soupir de soulagement. On respira. Le joug, qui pendant dix années avait pesé sur les peuples, était enfin brisé. En Suisse, une Diète immédiatement réunie à Zurich décréta le 18 novembre, le maintien absolu de sa neutralité. La Confédération déclare observer une attitude amicale, neutre et impartiale avec tous les Etats.
Cette déclaration fut portée au quartier général des Alliés et la Diète se retirait du blocus continental et fixait les droits d’entrées pour les marchandises.
Mais ces mesures furent inutiles et n’évitèrent pas à la Confédération les misères d’une invasion étrangère.

Invasion des troupes alliées
Tout en reconnaissant le principe de la neutralité, les armées alliées, prétextant la présence de soldats suisses dans les troupes de Napoléon, franchirent le Rhin à Bâle, après la capitulation de cette ville le 21 décembre 1813. Le peuple suisse subit en cette occasion un affront dont il souffrit longtemps ; on accusa de lâcheté le général en chef des trouves fédérales, de Wattenwyl. C’est sur lui que doit retomber le blâme, parce qu’il avait refusé les renforts demandés. (Dixit M.B. Van Muyden).

F.C. de la Harpe
F.C. de la Harpe

Quoi qu’il en soit l’heure était grave, surtout pour les nouveaux cantons de Vaud et d’Argovie, anciens pays sujets que Berne considérait déjà comme devant rentrer sous sa puissance. Le 24 décembre, dans une proclamation hautaine, qui montrait clairement combien Berne avait peu profité des leçons de 1798, LL. EE. traitaient le Pays de Vaud et l’Argovie comme si un trait de plumes eut suffi pour biffer l’histoire des seize années écoulées depuis la Révolution helvétique et mettre à néant les institutions, les lois dont les magistrats avaient dotés leur patrie.
L’illusion du gouvernement bernois s’explique par les intrigues d’un agent autrichien, Seuft-Pilsach, qui avait promis à LL. EE. l’appui des alliés pour cette œuvre de reconquête. Les troupes autrichiennes firent leur entrée à Lausanne – 26 décembre  1813–le jour où le Petit Conseil du canton de Vaud rendait un arrêté déclarant délictueux tout colportage de la proclamation bernoise!
Le général autrichien Bubna semblait décidé à rendre aux bernois leur ancienne conquête. Cependant l’attitude énergique des magistrats vaudois, les renseignements recueillis même auprès des partisans de l’ancien régime et un entrevue avec le gouvernement firent comprendre au chef autrichien qu’il n’avait point à intervenir dans les affaires intérieures du canton : il poursuivit sa marche sur Genève déjà abandonnée par les troupes françaises et où il rétablit l’ancien gouvernement. L’entrée des alliés en Suisse eut pour effet de délivrer Genève, Neuchâtel et le Valais. Genève et le Valais devinrent cantons suisses et Neuchâtel à la fois canton suisse et pays dépendant du roi de Prusse. (12 septembre 1814).Le 29 décembre 1813, à Zurich, les députés des anciens Etats confédérés d’Uri, Schwytz, Lucerne, Zurich, Glaris, Zoug, Fribourg, Bâle, Schaffouse et Appenzel (les deux Rohdes) déclarèrent l’Acte de Médiation abrogé, s'affranchissant du joug de Napoléon, maintiennent le lien fédéral et intervient à prendre part à ce pacte, tant les anciens Etats confédérés que les Etats qui font partie de la Confédération.
Cette dernière phrase signifiait clairement l’intention de ne point évincer Vaud et Argovie. En effet, ces cantons ainsi que Soleure, Unterwald et le Tessin adhérèrent bientôt au pacte. Seul Berne et les Grisons demeurent isolés !
La Diète fédérale s’ouvre à Zurich le 6 avril 1814 et qui durera jusqu’en juin 1815 – de là son nom de longue Diète – n’arrive que difficilement à rétablir l’ordre. De l’extérieur arrivait des nouvelles tantôt excellentes, tantôt mauvaises. Et ces inquiétudes, jointes aux tiraillements intérieurs, ne contribuaient guère à rétablir le calme dans le pays.
Cependant, il fallait s’occuper au plus tôt de remplacer la Constitution cantonale de l’Acte de Médiation par une constitution nouvelle.
Les préludes à cette élaboration furent troublés par le Comité des grands propriétaires qui s’’était formé dans le canton de Vaud afin de lui imposer, une constitution aristocratique.
Constitution de 1814 et Congrès de Vienne
Deux de ces messieurs furent même délégués à l’empereur Alexandre, mais ils ne réussirent pas à se faire entendre et trouvèrent toujours entre le tzar et eux, F.C. de la Harpe, qui, certes, ne les appuya pas. D’autre part, Capo d’Istria, chargé d’affaires de l’empereur, ami de la Suisse et d’esprit libéral, voir démocrate, persuada son maître de laisser le canton de Vaud s’organiser à sa guise. Le Grand Conseil, révisa lui-même la Constitution sans la soumettre au peuple, et le 4 août 1814, son labeur était terminé.
Cet acte constitutif s’inspira, dans une certaine mesure, des désirs des grands propriétaires, qui stipulait que, pour être électeur, il faillait avoir vingt-cinq ans et figurer au nombre des citoyens les plus imposés de la commune ou du cercle.
Le Grand Conseil fut composé de cent quatre-vingt membres, nommés pour douze ans. Le Conseil d’Etat était lui composé de treize membres nommés pour douze ans, et avait à sa tête deux Landammann, qui présidaient alternativement le Grand Conseil et le Conseil d’Etat.
Cette constitution compliquée et rétrograde ne furent jamais populaire, comme l’avait été celle de l’Acte de Médiation, mais elle inspirait confiance aux ministres des Hautes Puissances ; et c’était en ces temps-là une condition essentielle.
Cependant, la longue diète continuait à Zurich ses séances et s’inspirait pour arriver à la conclusion du nouveau pacte fédéral, des avis, intéressés ou désintéressés des puissances (Autriche, Grande-Bretagne, Prusse, Russie) réunies au congrès de Vienne depuis septembre 1814, cherchaient à rétablir en Europe l’équilibre rompu par les guerres de Napoléon.
Des tiraillements diplomatiques, qui eussent pu amener de graves complications venaient de naître entre le canton de Vaud et les ambassadeurs de France et de Russie au sujet d’un des frères de Napoléon, Joseph Bonaparte, ex-roi d’Espagne, qui, exilé, résidait au château de Prangins sous le nom de comte de Survilliers. Les ambassadeurs demandaient le renvoi de ce prince, la Diète appuyait cette demande et l’horizon politique s’assombrissait lorsque le 1er mars 1815, Napoléon, rompant son ban, débarquait subitement en France pour y régner cent jours encore – règne qui aboutit au désastre de Waterloo (18juin 1815) et à l’exil de l’empereur déchu à St Hélène. Ce retour mit fin aux tracasseries que le séjour de Joseph Bonaparte avait suscitées, et les alliés oublièrent le roi exilé pour marcher contre l’empereur de nouveau triomphant.
L’attitude très digne des cantons pendant la campagne de 1815, attirèrent sur la Suisse la bienveillance marquée des alliés, et le congrès de Vienne approuva presque facilement le projet de pacte soumis à son examen. Il reconnut la neutralité perpétuelle de la Suisse et l’inviolabilité de son territoire. Ce ne fut que le 7 août 1815 que solennellement les députés réunis dans la salle des séances de la Diète, signèrent et scellèrent tous de leur sceau particulier le pacte écrit sur parchemin.
Ce pacte, qui conservait les dix-neuf anciens cantons et en créait trois nouveaux : Neuchâtel, Genève et le Valais.
La Diète restituait aux cantons une grande part de leur souveraineté et leur laissait, entre autre, la faculté d’abolir l’égalité des droits ; il garantissait aussi l’existance des couvents et des chapitres. Il remettait la direction des affaires fédérales à un Vorort qui alternait tous les deux ans entre Zurich, Berne et Lucerne. La Diète, composée de deux représentants par canton, siégeait à intervalles réguliers dans le chef-lieu du canton devenu Vorort. C’était le gouvernement de ce canton qui dirigeait les affaires fédérales. Le pacte renfermait d’autres dispositions qui renforçaient le principe de souveraineté fédérale, mais en somme, il était un grand recul sur l’Acte de Médiation. Aussi, l’élément libéral ne cessa-t-il pas de le combattre et d’en poursuive la modification.

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