Le régime de l’Acte de médiation – 1803-1811

Bonaparte transmet l’Acte de médiation en 1803 attribuant une nouvelle constitution à la Suisse – 14 avril 1803 , première réunion du Grand Conseil – Dès 1804, Il célèbre une fête civique anniversaire en date du 14 avril - Elaboration d’un Code civil – Fondation de l’Ecole Pestalozzi – En 1811, création de l’Assurance contre les incendies – une nouvelle armée fédérale est formée –Blocus des marchandises britanniques – Contingent exigé de seize milles hommes pour les armées de Napoléon - Instruction primaire obligatoire et ouverture de l’Ecole Normale en 1833.


Acte de Médiation
Acte de Médiation

Une consulte de délégués fut alors convoquée à Paris pour conférer avec Bonaparte sur la Constitution capable de rétablir l’ordre et le calme dans cette République helvétique désorganisée. Le 24 janvier 1803, les 45 membres officiels de la Consulte furent invités à désigner dix d’entre eux pour conférer directement avec Bonaparte. Lors de la première séance, les délégués furent émerveillés devant les connaissances et de l’étonnante mémoire de Bonaparte qui avait réponse à tout. Les délégués s’inclinèrent devant l’ascendant de ce génie.
Le 19 février 1803, Bonaparte remis à la Commission des dix, l’Acte de médiation attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique .
Cet acte instituait une Confédération composées de treize anciens cantons et de six autres : St-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin et Vaud. Le régime démocratique était rétabli dans les cantons à Landsgemeinde, tandis que le système représentatif régnait dans les autres sur la base d’un cens électoral (droit de vote à la possession d'une certaine fortune). Chaque canton envoyait un député et des suppléants à la Diète, qui se réunissait tour à tour et d’une année à l’autre. A cette constitution fédérale étaient jointes dix-neuf constitutions cantonales. Celle du canton de Vaud divisait notre petit pays en soixante cercles composés de communes. Le pouvoir législatif, confié au Grand Conseil, était composé de cent quatre-vingts membres.
De ces députés, soixante-deux étaient choisis par les cercles et sans autre condition d’éligibilité que d’avoir atteint l’âge de trente ans et domicilié dans le cercle. Cent dix-huit membres étaient tirés au sort sur trois cents choisis dans les cercles. Les trois cinquièmes de ces candidats devaient être âgés de plus de vingt-cinq ans et propriétaire d’un immeuble ou d’une créance de plus de quatre mille francs. Les deux autres cinquièmes devaient être âgés de plus de cinquante ans et posséder un immeuble ou une créance de plus de quatre mille francs. La Constitution statuait en outre sur les municipalités, les justices de paix, les tribunaux, etc. Un Conseil de neuf membres constituait le pouvoir exécutif.
Le 14 avril 1803, le Grand Conseil s’assembla pour la première fois. La séance fut ouverte par des remerciements au Premier Consul de la République française pour avoir reconnu le peuple vaudois libre et souverain ; on forma le blason cantonal de couleur verte et blanche, avec les mots : Liberté et Patrie comme devise.
Le canton de Vaud venait de naître, une ère nouvelle s’ouvrait devant lui, ère de travail administration, ère d’organisations, de progrès qui seraient à la base des institutions et qui formeraient le piédestal de l’Etat actuel. Les partisans de l’ancien régime, ne se consolaient point aisément d’une longue série de défaites et, plus d’une fois, ils se montrèrent prêts à revendiquer des droits dont le nouveau régime les avait pour toujours privés.
Malgré cela, la vie politique du canton de Vaud , de 1803 à 1813, fut paisible. Seules les secousses ébranlant l’édifice extraordinaire, construit en Europe par l’épée de Bonaparte, furent ressenties, mais jusqu’à la chute de l’Empire, ces secousses n’étaient point assez violentes pour jeter le désarroi dans l’Etat naissant. Cependant la vie économique du pays en subit le contrecoup.

Organisation du canton de Vaud
L’œuvre administrative, d’organisation à parfaire était considérable. Tout était à créer, tout à restaurer. Les lois bernoises, - celles du moins que le mouvement révolutionnaire n’avait point abolies, - n’étaient nullement en harmonie avec le nouvel ordre des choses. Mais le jeune canton de Vaud ne perdit pas courage. Dès la première année, d’importantes lois devaient imprimer le mouvement à la machine politique.
Dès 1805 commença l’élaboration du Code civil que fut terminé en 1819. En 1811 fut décrété l’établissement d’assurance (ECA) contre les pertes résultant de bâtiments incendiés.
L’organisation militaire fut plus difficile, parce qu’elle était contrariée par des tendances unitaires. En 1804, la diète ayant proposé un projet de loi créant une armée fédérale avec son état-major, son école militaire, son code pénal et ses fonds de guerre ; le Grand Conseil du canton de Vaud, refusa la légalité de cette décision et en appela à l’Acte de Médiation et à Bonaparte ; lequel mis à néant le projet fédéral. Il suffisait à la Suisse, en cas de guerre, de pouvoir compter sur l’alliance avec la France. Cette tentative des unitaires (adversaires du fédéralisme) fut donc une fois encore déjouée. Le canton de Vaud s’occupa exclusivement d’appliquer sa loi de juin 1803 qui fut le premier fondement de l’organisation de nos milices.
Cette loi divisait le canton en huit arrondissements militaires. Le nombre d’hommes en âge de porter les armes était d’environ vingt-cinq mille. Chaque arrondissement fournit mille hommes pour composer le corps d’élite ; dont huit cents grenadiers et mousquetaires, cent chasseurs, carabiniers, septante-cinq artilleurs et vingt-cinq dragons ; en tout huit mille hommes. Le surplus fut organisé en compagnies formant des bataillons de réserve.

Dès 1803, une école d’instruction militaire fut ouverte à Lausanne ainsi qu’une gendarmerie à pied, forte de cent hommes fut créée avec des décrets ultérieurs en augmentèrent successivement l’effectif.

Dans le domaine de l’instruction publique de réels progrès furent accomplis ; car les LL. EE. de Berne prenaient peu d’intérêt à l’instruction primaire. L’école resta encore plus ou moins intimement liée à l’Eglise, mais le régime de l’union remplaça celui de l’absorption. Pour les novateurs, il importait d’apporter des idées plus générales et humanitaires. A cet effet, les programmes d’enseignement ont, en plus de la religion, l’écriture, le chant des psaumes, on ajouta l’arithmétique, l’orthographe et la géographie. La mise en pratique de ces branches fut difficile à cause des luttes intestines et de manque d’argent.
Sous le régime de l’Acte de Médiation, une loi de mai 1806 apporta quelques modifications au régime de 1798. L’inspection et la direction des écoles fut remise aux pasteurs ; on s’occupa des questions d’hygiène, des locaux.
Cette loi déclarait l’instruction primaire obligatoire mais il manquait une école pour former des régents. L’Ecole normale ne date en vérité que de 1833.
Jusqu’à cette époque, le personnel enseignant ne fut pas toujours à la hauteur de la tâche. Il était recruté dans les écoles de charités, fondées en 1726, dans le but de favoriser les classes indigentes de nos frères en Christ, en donnant à la jeunesse qui en fait partie une instruction chrétienne, selon les principes de notre bienheureuse réformation. (statuts fondamentaux).
Malgré cette pénurie de bons maîtres, la moyenne intellectuelle monta ; les écoles primaires étaient au nombre de cinq cent trente en 1803 et se chiffraient à six cent vingt-neuf en 1815 et pendant , avec cette période, cent huit bâtiments scolaires furent réparés ou construits. L’Etat fournit des subsides aux communes pour l’enseignement primaire.

Pestalozzi
Ce pédagogue éducateur et penseur suisse, pionnier de la pédagogie moderne vint fonder à Yverdon en 1804 un pensionnat de jeunes gens, avec quelques pestalozziinstituteurs de mérite. La Municipalité de cette ville lui donna la jouissance gratuite du château.
(Histoire de Pestalozzi - de sa pensée et de son oeuvre)
Puisque nous avons nommé Yverdon, il faut indiquer la première école suisse pour l'éducation des sourds-muets: un institut et un internat scolaire, fondée en 1811 par un disciple du pédagogue, Jean-Conrad Naeff, zurichois d’origine. Cet institut fut annexé par l’Etat et l'institution prend ses quartiers au Château de Carrouge à Moudon.
Grâce à l’énergie de quelques patriotes désireux fonder un état viable, des routes furent construites, des fondations humanitaires – telles que des compagnies d’assurances – des travaux publics considérables furent menés à bien.
Si la Suisse, sous l’Acte de Médiation, put se remettre des secousses violentes des temps révolutionnaires, le canton de Vaud, comme d’autres cantons suisses, put procéder à son organisation administrative, les gouvernements se consolidèrent par un travail d’élaboration législative, ces bienfaits furent chèrement payés par la dépendance absolue dans laquelle la Confédération des dix-neuf cantons se vit confinée pendant dix ans vis-à-vis de l’Empire français. Le principal objectif de la politique suisse, de 1803 à 1813, dit M. van Muyden, fut de chercher à alléger les charges écrasantes qui lui étaient imposées par la France. « Bonaparte considérait la Suisse comme étant à sa disposition » ainsi que l’Italie et la Hollande ; de là un sans gêne vis-à-vis du pays protégé.
Le blocus continental qui devait écraser la puissance commerciale de l’Angleterre en lui fermant tous les ports du continent fut particulièrement néfaste à l’économie de notre pays où tout fut impitoyablement sacrifié au système politique de l’empereur.
Le 30 avril 1806, le gouvernement du canton de Vaud prohiba les marchandises anglaises, puis la Diète rendit un décret sur le même objet, qui devint obligatoire pour tous les membres de la Confédération. Ce décret fut suivi par des perquisitions minutieuses chez tous les négociants, marchands soupçonnés d’être détenteurs de ces marchandises interdites. Leurs inventaires furent levés juridiquement et frappés de fortes amendes. Des maisons de commerce se virent, de ce fait, complètement ruinées. A Genève, alors département français, des marchandises anglaises telles que des balles de cotons, des cuirs tannés furent détruits par le feu. Plus de vingt mille familles furent jetées dans la misère par ces mesures excessives.
Réf : De Seigneux – Précis historiques de la révolution du canton de Vaud. T. II P. 257 et sq.
Bonaparte avait exigé de semblables destructions fussent accomplies en Suisse, mais le zèle, montré par les gouvernants à obéir à l’empereur, évita sans doute à la Suisse de pareils actes. D’ailleurs, le blocus n’en fut pas moins rude. Les denrées coloniales devinrent hors de prix. On remplaça le café par la chicorée, le sucre par du miel. La famine fut aux portes.

Garde suisse en France
Garde suisse en France

Mercenaires suisses
D'autre part Napoléon, comme chef d’armée, pesait lourdement sur le pays qu’il avait pacifié. La Suisse, d’après l’Acte de Médiation, devait fournir à la France un contingent de seize mille hommes, et cet impôt du sang constituait pour le pays entier une prestation pénible. Le recrutement de ces troupes n’était d’ailleurs pas facile, le peuple ne montrant aucun goût pour l’armée française et ses expéditions à travers l’Europe.
Malgré l’appel aux écus, l’appel au sacrifice de mourir glorieusement sur le champ d’honneur, ne réussirent à vaincre la répugnance des jeunes gens qui voyaient chaque année des bandes de conscrits quitter la patrie pour trouver la mort sur le sol étranger. En deux ans, neuf mille hommes des cantons étaient demeurés sur les champs de batailles.
Le seul premier régiment vit défiler dans ses rangs plus de dix-sept mille hommes durant l’espace de onze ans, dont les trois quarts moururent de maladies, de fatigues, de blessures.
Les recruteurs pullulaient dans le pays où ils opéraient sans gêne et un cynisme écœurant. Dès 1803, l’argent était assez rare. Ils s’adressaient aux paysans et les raillaient, se moquant de leur misère. « Que faites-vous ici, disaient les recruteurs, à travailler du matin au soir comme des bêtes, au lieu de voir du pays, le sabre au côté, dans un bel uniforme et de boire du bon vin de France meilleur que votre piquette ».
Comme partout, les recruteurs payaient à boire à la jeunesse et leur racontaient les exploits du grand empereur… Après les récits de la campagne d’Egypte et de la guerre d’Italie, on chantait des chansons guerrières du cru, telle que :

Au mariage il ne faut plus songer
Je prends pour femme mon sabre à mes côtés
Je reviendrai le cœur content
Rantaplan (bis)
et la croix à ma boutonnière.

A force de boire et de chanter, les jeunes gens s’endormaient sur les tables ; alors les recruteurs leur crochaient une cocarde tricolore au bonnet et glissaient un écu neuf dans la poche, et le tour était joué !
En 1811, le canton de Lucerne décidait que les fainéants, les débauchés, les pères d’enfants illégitimes, seraient expédiés en France pour huit ans.
Malgré la quasi-soumission de la Suisse vis-à-vis de la France, cette période fut, mis à part le recrutement de soldats, heureuse en résultats. Dans notre canton, le peuple comprit ce bonheur et cette paix qui permettaient un labeur législatif et administratif fécond.
Dès 1804, Il célèbre une fête civique anniversaire en date du 14 avril.

Congrès de Vienne

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