Evolution du Pays entre 1814 et 1831

Constituante vaudoise de 1831
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Questions religieuses – Réveil religieux – Vinet défend Curtat  – Les Mômiers  – La démocratie en Suisse – Révolution de 1830 à Paris – Mouvements démocratiques dans les cantons suisses – Constitution de 1831.

La Religion

En énumérant les principaux travaux accomplis de 1813 à 1830 par l’administration vaudoise, nous avons laissé de côté la question religieuse et les lois se rapportant au culte, car il importait de traiter ce sujet spécialement, car pendant des années, il troubla profondément le pays à la suite du réveil religieux.
Le réveil fut une manifestation psychologique comme on en rencontre assez fréquemment dans l’histoire religieuse des peuples. Il répondait à un besoin d’idéal, à un élan de quelques âmes vers un monde supérieur, élan qui bientôt se voile de mysticisme (le s salutistes, les bons templiers) ou s’exaspéra dans un fanatique parfois sanguinaire. L’histoire de l’établissement des Eglises offre certaines phases qui amènent fatalement de pareilles exagérations. A une période d’orthodoxie morte, de spéculation théologique, voir même de négation, succède par un revirement opéré dans l’esprit de croyants, une période d’agitation, une période de foi presque maladive.
Ainsi naquirent, dans le canton de Vaud, comme en France, comme en Angleterre, comme en Allemagne, les conventicules (assemblée secrète en petit groupe) de chrétiens réveillés. La doctrine théologique nationale, au commencement du siècle, méconnaissait la liberté du croyant et les droits de la conscience individuelle. Le christianisme, pour beaucoup, était devenu une sorte de philosophie, quelque chose de mécanique, de fatal qu’il fallait accepter sans examen. Et, en cela, cette doctrine se rapportait infiniment mieux de la discipline romaine qui ne permet point qu’on touche à ce que l’église a déclaré être un article de foi.

Curtat, le précurseur
Cette obligation de croire et non autrement rappelait alors l’époque tourmentée du Consensus dont nous avons parlé naguère et pesait singulièrement sur les esprits. Le doyen Curtat fut le précurseur au réveil vaudois. Professeur dans l’Académie de Lausanne, il chercha à développer chez ses étudiants une foi plus vive. Et c’est assurément lui qui fut cause que, çà et là, en dehors de l’église officielle, se formèrent des conventicules, qui étaient dirigés par d’anciens élèves du doyen. Or chose curieuse, nous verrons bientôt Curtat, très attaché à l’Union de l’Etat et de l’Eglise, être le premier à combattre ce que son enseignement avait contribué à créer.
Déjà en 1821, quelques pasteurs désireux de prêcher l’évangile dans les campagnes, un peu partout et à côté du culte habituel, se réunissent pour fonder une mission, mais le Conseil d’Etat vit un danger dans cette innovation et ne la voulut point tolérer. La société fut donc étouffée en son germe, mais les réunions n’en continuèrent pas moins. Les célèbres conventicules étaient nés.
C’est alors que le doyen Curtat publie coup sur coup deux brochures : De l’établissement des conventicules dans le canton de Vaud et Nouvelle brochure sur l’établissement des conventicules sur la mission en pays chrétien.
A ses yeux, dit M. Van Muyden, les promoteurs de conventicules étaient des révolutionnaires. Si l’on se rapporte à l’époque, on se rend aisément compte des succès que devait avoir cette révolution au sein d’un peuple peu ami des nouveautés, surtout en matière religieuse. On répondit à ces brochures pour les réfuter, mais l’opinion publique donna gain de cause au vénérable doyen.

Alexandre Vinet
Malgré cela, les dissidents continuèrent à se réunir et se séparèrent toujours d’avantage du doyen pour lequel on pria dans certaines assemblées, entre autres à Rolle. A cette occasion, parut le premier ouvrage de Vinet, une lettre aux jeunes ministres vaudois qui figurent comme interlocuteurs dans la brochure intitulée : « Conventicule de Rolle ». Vinet, dans sa lettre, prenait résolument parti pour son ancien maître, le doyen Curtat.
Le peuple était très opposé à ce mouvement séparatiste et se montrait hostile aux partisans des conventicules. C’est ainsi qu’en 1822, à Aubonne, la foule attaqua les auditeurs de M. Alexandre Chavannes, les traitant de mômiers et les poursuivant de quolibets de huées. Le pasteur Chavannes fut, l’année suivante, rayé de la liste des ministres. Bientôt, le gouvernement interdit de distribuer des traités et de lire en chaire autre chose que la bible. La destitution de trois pasteurs insoumis, les réprimandes adressées à d’autres ne faisaient que creuser davantage le fossé séparant déjà profondément l’Eglise officielle de ces jeunes ministres.
Le 15 janvier 1824, un arrêté, puis une loi interdisant, sous peine d’amende, de prison et de bannissement, les assemblées de la nouvelle secte religieuse vulgairement appelée les mômiers.
Cette loi provoqua dans la presse suisse et étrangère une polémique violente qui ne ménagea pas le gouvernement vaudois. Elle avait été votée à une grande majorité, mais elle trouva des adversaires résolus ; le landammann Mono, le général F.-C. de la Harpe, le juge Ph. Secretan, Alphonse Nicole, la combattirent énergiquement, mais en vain. D’autre part, le réveil gagnait du chemin et bientôt Vinet publiait sa brochure sur le Respect des opinions (1824) dans laquelle il s’élève avec une généreuse véhémence contre les fauteurs des persécutions religieuses dans le canton de Vaud. En deux ans, Vinet était revenu de ses premières idées et il s’annonçait déjà comme le défenseur de la liberté de conscience. « Les relations qu’on a établies entre l’Etat et la religion, écrit-il en date du 8 février 1824, entre la société politique et le royaume des Cieux, me paraissent, je l’avoir, adultères et funestes… Où en est l’utilité pour l’Eglise ? ».

Liberté religieuses, droits démocratiques et sociétés d’étudiants
Nous arrivons à l’année 1831, qui vit chez nous une révolution nouvelle – laquelle eut pour résultat un changement de constitution dans laquelle la liberté religieuse n’est pas accordée et la loi de 1824 ne fut pas abrogée. Malgré tout, les adversaires de la loi de 1824 étaient de plus en plus nombreux.
Tandis que ces querelles jetaient quelque désordre dans notre vie publique et montraient par des actes les tendances réactionnaires du gouvernement, des hommes courageux, libéraux, rêvaient pour la Suisse entière une organisation démocratique, plus républicaine du Pacte de 1815. Mais le Suisse ne pouvant transférer indifféremment son domicile d’un canton à l’autre ; il ne possédait que dans le sien l’exercice des droits politiques. La liberté des relations était garantie ; mais cette garantie était rendue illusoire par des droits multiples de péage, de route, de ponts.
Des sociétés se fondèrent, qui rapprochèrent les hommes et leur permirent d’échanger leurs vues. Ainsi la « Société helvétique » qui « se donna pour tâche d’éclairer le peuple et formula ses aspirations », les Sociétés d’étudiants : Belles-lettres, fondée déjà en 1806, Zofingue, en 1818, celle des médecins, des officiers, des chanteurs, des artistes, des tireurs ou carabiniers, autant d’assemblées annuelles, où il se faisait naturellement des échanges de vues sur la situation des cantons ».
Et puis en 1830 avait vu à Paris la démocratisation triompher et Charles X succomber devant la révolution victorieuse. Cette commotion politique fut ressentie dans l’Europe entière. En Suisse, Thurgovie fut le premier canton qui eut ses assemblées populaires, sa constituante et des institutions révisées ; Zurich, ensuite, reconnut la souveraineté du peuple, puis c’est Lucerne qui nomme une constituante. Ainsi, dans toute la Suisse, les mouvements populaires sont vainqueurs.

Le pouvoir politique
Le Grand Conseil du canton de Vaud, convoqué à l’extraordinaire le 14 décembre 1830, trouve sur son bureau de nouvelles pétitions, couvertes de plus de six mille signatures et réclamant la nomination d’une constituante. Le Grand Conseil décrétait la loi de l’Assemblée constituante le 7 janvier 1831 et le peuple l’adoptait le 20 juin 1831. Cette constitution déclarait expressément que la souveraineté réside dans le peuple, elle proclamait la liberté de la presse, la liberté de pétitions, mais elle n’accordait pas ni la liberté de culte, ni la liberté d’enseignement. L’exercice des droits de citoyen était garanti à tout homme âgé de vingt-trois ans, bourgeois de l’une des communes du canton.
assemblee-constituante-1831Le pouvoir législatif était exercé par un Grand Conseil composé de députés nommés par les assemblées électorales de chaque cercle, à raison d’un député par mille habitants ; pour être éligible, il suffisait d’être âgé de vingt-cinq ans révolus. Le Conseil d’Etat était lui composé de neuf membres et être âgés de trente ans révolus.
Le pouvoir judiciaire comprenait : un tribunal d’appel, prononçant en dernier ressort, d’un tribunal de première instance dans chaque district ; une justice de paix dans chaque cercle. Enfin, la constitution décrétait la création de tribunaux de commerce et la rédaction d’un code de commerce.
Quant au pouvoir communal, il était dévolu aux Conseils généraux pour les communes n’excédant pas six cents âmes et aux Conseils communaux pour celle dont le chiffre était supérieur : ces conseils surveillaient les municipalités.
Le Conseil d’Etat fut composé de MM. E. de la Harpe, ancien landammann, Boisot, ancien conseiller d’Etat, Jayet, ancien conseiller d’Etat, Bourgeois,, inspecteur forestier, Druey, juge d’appel, Genton, président du tribunal d’appel, Michel, président du district de Nyon ; Constançon, juge au tribunal du district d’Orbe.
Notons que M. Druey devait, quelques années plus tard, prendre la tête du Parti Radical.
Voilà donc le résultat pratique de cette révolution de 1830 ; révolution que les événements de France hâtèrent peut-être, mais dont ils ne furent point la cause officieuses. Partout en Suisse de mouvements populaires, plus ou moins violents, provoquèrent des modifications constitutionnelles.
Jusqu’en 1820, les gouvernements cantonaux usèrent avec une certaine modération des pouvoirs exorbitants qui leur avaient étés dévolus, et les partis, fatigués des luttes antérieures, faisant trêve, la politique chauma.

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